Suite au jugement n° 5141 rendu le 24 septembre 1996 par le tribunal de 1ère instance de Sfax Mer Majid Ben Mohamed Jaoua, domicilié à l'avenue Farhat Hached immeuble Ellouizi Sfax informe le public qu'il a été désigné tuteur de son fils nommé Mohamed Ben Majid Jaoua frappé d'interdiction en vertu du jugement n° 36103 rendu le 1er décembre 1995 par le tribunal de 1ère instance de Sfax pour gérer ses biens conformément à la loi et la coutume.
Citer : Avis au public — Suite au jugement n° 5141 rendu le 24 septembre 1996 par le tribunal de 1ère instance de…, JORT (Annonces légales) n° 160 du 3 septembre 2004, p. 3822.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.