Constitution d'une société anonyme

société anonyme

Au capital de : 384000 DT

Dénomination de la société : Société de mise en valeur et de développement agricole RABTA 2.

Forme juridique : Société anonyme.

Capital social : 384000DT divisé en 3840 actions de 100DT chacune entièrement souscrit et libéré.

Objet social : Développement et mise en valeur agricole installation d'un projet intégré se basant sur l'élevage et le développement des cultures irriguées.

Siège social ferme : RABTA 2 GOUBELLAT.

Date et lieu de versement du statut : Le statut a été livré au secrétariat du tribunal de 1ère instance de Béja en date du 4 août 2004 sous le n° AN52112004.

Participation en nature : Néant.

Assemblée générale constitutive : Les souscripteurs enregistrés à la société ont le droit d'assister aux assemblées générales soit

personnellement soit par procuration spéciale. Chaque souscripteur a autant de voix que d'actions.

Condition de distribution des bénéfices, formation des fonds, distribution des suppléments de liquidation : 5% des bénéfices seront au moins déduit des fonds légaux à moins que cette somme ne dépasse pas le 1/10 du capital. L'assemblée générale peut sous proposition du conseil d'administration déduire des bénéfices nets restant les sommes nécessaires qui seront considérées comme fonds de réserve et distribuer le reste aux actionnaires au prorata de leurs actions.

Supplément de liquidation : Après règlement de tous les tiers et des taxes, le supplément de liquidation sera utilisé pour la déduction de la consommation du capital, le supplément restant sera divisé entre les souscripteurs selon leurs actions.

Dépôt des fonds : Les fonds résultants de la souscription seront déposés à la banque nationale agricole de Medjez El Bab sous le n° 0321027880.

Délai d'ouverture de souscription : 15 jours à partir de la date de cette publication.

Appel à l'assemblée générale constitutive : Cet appel sera fait suivant les articles 172 et suivants de la revue des sociétés commerciales et ce au siège de la société RABTA 2 en cours de constitution.

Fondateur : Riahi Nourreddine, cité des Professeurs Medjez El Bab.