Notice d'information — SMVDA El Manoubia, Ex-Majen 1

Dénomination : SMVDA El Manoubia, Ex-Majen 1.

Forme juridique : Société anonyme.

Capital social : 324.000 dinars.

Siège social : 15, rue Jamal Abdennaceur - Tunis.

Objet social : Exploitation des terres agricoles sous toute forme autorisée par la légalisation en vigueur (location, métayage, fermage...) par la réalisation de tout projet de développement et de mise en valeur agricole.

Durée de la société : 99 ans.

Dépôt provisoire des projets des statuts : une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de première instance, premier bureau de Tunis, en date du 18 août 2004, sous le n° AN242212004.

Nombre d'actions souscrites en numéraire : 32.400 actions.

Valeur nominale de l'action : 10 dinars.

Apports en nature : néant.

Avantages particuliers stipulés au profit de toute personne : pas d'avantages particuliers.

Condition d'admission aux assemblées des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve de l'application des dispositions légales visant les assemblées constitutives ou extraordinaires.

Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation :

• Avant toute répartition il sera prélevé 5 % au moins pour la constitution de réserves légales et 5 % au moins pour la constitution de réserves statutaires. Ces dernières cessent d'être obligatoires si les montants prélevés ont atteint le plafond de 10 % du capital social.

• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6 %.

Sur l'excédent disponible l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur proposition du conseil

d'administration, de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

• Le solde est réparti entre les actionnaires au prorata de leurs participations dans le capital social.

Nom et siège de la banque qui recevra les fonds de la souscription : STB, Agence Africa.

Délai de souscription : La souscription aura lieu dans un délai de 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Convocation de l'assemblée générale constitutive : La convocation à l'AG constitutive aura lieu par lettre recommandée.

Le fondateur

Noureddine Hmidi