Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 162 du 8 septembre 2004, page 3842 · réf. 2004T2849VEPA1

Maître Abdeljabar Nciri Yousfi
Avocat à la cour de cassation
68, avenue Farhat Hached – Tunis

Maître Hédi Triki
Avocat à la cour de cassation
2 bis, rue Pierre de Coubertin Tunis

Le poursuivant : Union Générale des Travailleurs Tunisiens en la personne de son représentant légal, organisation syndicale, demeurant à la rue Mohamed Ali à Tunis et élisant domicile chez son avocat Maître Abdeljabar Nciri Yousfi, 68 avenue Farhat Hached - Tunis.

La partie saisie : Ismaïl Ben Brahim Sahbani, demeurant au 184, rue Erriadh Hammam Chatt Ben Arous.

Avocats poursuivants : Maître Hédi Triki, avocat à la cour de cassation 2 bis rue Pierre de Coubertin Tunis et Maître Abdeljabar Nciri, Yousfi, avocat à la cour de cassation 68, avenue Farhat Hached Tunis, le poursuivant ayant élu domicile chez ce dernier.

Immeuble saisi : La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie, Ismaïl Sahbani, dans l'immeuble dénommé « Henchir Karchouna » objet du titre foncier n° 46651 Tunis et situé à 18 km de Tunis sur la route de Zaghouan, immeuble dont la superficie totale est 00C 90 ares 148 ha, divisé en 1.489.000 parts. Les parts indivises revenant à Ismaïl Sahbani dans l'immeuble étant au nombre de 145.696,23, les parts objet de la saisie constituent une ferme agricole, exploitée par la partie saisie contenant approximativement 4ha de vignoble, 6 ha de pêchers, 1,5 ha d'agrumes, 2,5 ha de pommiers. La ferme est équipée de 3 puits dont deux profonds, d'un réseau d'irrigation de goutte à goutte, de plusieurs constructions à usage agricole avec une superficie couverte totale approximative de 1100 m², entouré d'un terrain nu de 4600 m², deux étables, un dépôt, un logement de gardien, quelques cours couvertes

et quelques pièces matérialisent l'ensemble des constructions ci-dessus mentionnées.

Mise à prix : Six cent soixante et onze mille cinq cent quatre vingt six dinars 020 millimètres (671.586, d020) telle que rabaissée par le jugement préparatoire de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 20 août 2004 dans le cadre de l'affaire n° 14419.

Date et lieu de la vente : Le mercredi treize octobre deux milles quatre (13/10/2004) à partir de 8h30 et suivant, auprès de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous (affaire n° 14419) au palais de la justice de Ben Arous, nouvelle Médina de Ben Arous route de Sousse près du siège du gouvernorat de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : Sur place, chaque jour de travail, durant l'horaire administratif et après coordination avec le cabinet de l'avocat poursuivant Maître Abdeljabar Nciri Yousfi chez qui la partie poursuivante a élu domicile 68, avenue Farhat Hached – Tunis Tél. : 71.350.195, Fax : 71.337.458.

Pour de plus amples renseignements, possibilité de consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous et au bureau de chacun des avocats poursuivants.

Observations : On ne peut enchérir que par l'intermédiaire d'un avocat après avoir consigné le 1/3 du montant de la mise à prix. En sus, les étrangers doivent au préalable obtenir l'autorisation du gouverneur.

Maître Hédi Triki
Maître Abdeljabar Nciri Yousfi

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 162 du 8 septembre 2004, p. 3842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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