Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 163 du 9 septembre 2004, page 3874 · réf. 2004T4868FCCC2

Suite à l'acte notarié dressé par les notaires Belgacem Ben Moussa et Abdelaziz Ben Ammar le 7 mai 2004, Monsieur Naceur Lounissi a donné à Madame Anissa Lounissi la totalité du fonds de commerce ayant pour objet «papeterie et Librairie» sis au 52 marché municipal cité Ettadhamen - Ariana; avec ses éléments corporels et incorporels. Toutes les oppositions doivent être faite entre les mains de notaire Maître Belgacem Ben Moussa à son étude sus-indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cette annonce au Journal Officiel.

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk le 3 septembre 2004.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 163 du 9 septembre 2004, p. 3874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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