Etude Maître Med Hadhri Slimani
Huissier de justice auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis
35, rue Djebel Bargou 2ème étage
appt n° 6 Tunis 1000
Tél. : 71.784.753
Fax : 71.794.737
Code TVA : 247005 W
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 14 octobre 2004 à partir de 10h30 par l'intermédiaire du rédacteur de cette annonce, du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :
Fonds de commerce constitué par la société Marbrerie de l'Ariana, SARL sis à l'ancienne route de Bizerte km 1 Ariana 2080.
Eléments corporels : Local administratif de 4,5 m x 4 m, un bureau bleu, 01 ordinateur NEC composé de 4 pièces + 2 baffles petit modèle + imprimante NEC printer p2x, 2 chaises pour visiteur + une chaise pour directeur, 01 climatiseur LG, machine à calculer NASCO, 01 armoire à 2 portes, 01 cadre comportant verset coranique 2 tableaux de peinture à l'huile, reste du bâtiment à usage administratif de surface 60 m² comportant : morceaux de marbre pour exposition, local avec bureau et chaise, deux portes du bâtiment administratif permettent l'accès aux ateliers couvrant une superficie de 370 m², dans lesquels se trouve 2 polisseuses, 01 machine pour la coupe du marbre, bétonnière, compresseur couleur bleu, moteur surpresseur pour puits, 2 machines pour la coupe de couleur verte et 01 machine pour broyer le marbre.
Eléments incorporels : Fonds de commerce comportant : Enseigne, le nom commercial Marbrerie de l'Ariana + clientèle, droit de location des locaux dans lesquels est exploité ledit fonds de commerce, activités inhérentes au marbre de tout genre notamment vente, achat et fabrication.
Demandeur de poursuites : BIAT par son représentant légal demeurant au n° 70/72 avenue Habib Bourguiba Tunis RC 189881996.
Partie saisie : Société Marbrerie de l'Ariana, SARL par son représentant légal, sis à l'ancienne route de Bizerte km 1 Ariana 2080 RC 171441998.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente : Décision instantanée rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 12444 du 17 avril 2004 consigné dans la copie n° 45691, référence du dossier chez Maître Slimani 7208/04.
Conditions générales de vente :
Article 1 : Le plus offrant pour lequel profitera l'adjudication accepte le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels dans l'état ou ils sont et prend en charge le magasin personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et du travail concernant l'activité commerciale du fond de commerce sus-indiqué.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance d'Ariana.
Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères, cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères, s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et
après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom d'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiqués au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 : Le prix initial est fixé à 69.052D500 pour les éléments corporels, 35.000D000 pour les éléments incorporels. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.
Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35, rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureau n° 6.