Suivant acte sous seing privé du 2 mars 2004, enregistré le 17 mars 2004 à la recette des finances d'El Menzah 6 sous le n° 4501928, quittance n° 22441 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, le 22 juillet 2004 sous le n° D32662004, il appert qu'il y a eu constitution d'une société à responsabilité limitée :
Dénomination sociale : « D.M.W Conseil ».
Siège social : 1 Rue El Jamia résidence Karaoun app. A1 Ennasr II.
Capital social : 10.000 dinars.
Objet social : Développement et maintenance de programmes scientifiques, de gestion et de bureautique.
Durée de la société : 99 ans.
Gérance : Mme Amira Bajar est nommée gérante de la société, elle a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
p. 3901Attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDCE 04034Z du 13 février 2004 délivrée par l'API.
Le gérant