Les sociétés Mabrouk Ben Amara d'Etudes et travaux en qualité de son représentant juridique annonce en qualité de créancière saisissante qu'il sera distribuer les fonds existant auprès de la caisse des dépôts qui revient au saisi Med Mahdi Zerii et suivant les articles 467 et 468 c. p. c. c. il devra de tout ce qui prétend avoir droit de présenter ses arguments de créance auprès de tribunal de première instance de Kairouan dans un délai d'un mois à peine de forclusion.
Citer : Avis aux créanciers de distribution de fonds, JORT (Annonces légales) n° 165 du 13 septembre 2004, p. 3910.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.