Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 165 du 13 septembre 2004, page 3919 · réf. 2004X1398FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 23 septembre 2004, enregistré à la recette des finances de Kerkenah le 4 septembre 2004, quittance n° M007767, n° d'inscription 04200965, rédigé par Maître Benhamed Moncef, avocat à la cour de cassation, adresse sise à la rue Habib Thameur immeuble El Manar bloc A 4ème étage bureau n° 26 Sfax, Monsieur Mohamed Ali Mehrez a vendu à Madame Zrida Aida la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à Elremla Kerkenah sous le nom "Restaurant El Wafa".

En application de l'article 192 du code de commerce les deux parties ont élu leur domicile au bureau du Maître Benhamed Moncef rédacteur de cet acte à l'adresse sus-indiquée et ce, pour recevoir toute opposition possible dans un délai ne dépassant pas vingt jours de la date de la publication de cette annonce au JORT, sous peine de nullité.

Cette annonce a été publiée au journal "Echourouk" le 7 septembre 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 165 du 13 septembre 2004, p. 3919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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