Syndics · Homologation de résolutions

Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de la cité des arts

Publié au Annonces légales n° 166 du 14 septembre 2004, page 3943 · réf. 2004C0108APSB2

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de la cité des arts en date du 23 août 2004, dont deux copies ont été déposées à la recette des finances de Tabarka en date du 3 septembre 2004 quittance n° M016599, n° d'enregistrement 04801401, il a été décidé ce qui suit :

  • Maître Mohamed Ali Gharbi a été désigné pour le recours en justice à l'encontre de Mohamed Hasnaoui.
  • Création d'un espace jardin en face des immeubles Fella et Narjess.
  • Finir les démarches pour l'obtention d'un permis de construction de la clôture pour la cité.
  • Accord à l'unanimité pour le prolongement à deux ans le travail du conseil syndical. De ce fait, l'article 20 du règlement interne du syndicat a été révisée.
  • Approbation du rapport moral et financier et quitus de gestion aux administrateurs.
  • Réélection des membres du conseil syndical et du syndic.

Citer : Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de la cité des arts, JORT (Annonces légales) n° 166 du 14 septembre 2004, p. 3943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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