Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 2004, enregistré à la recette des finances de Tunis le 8 septembre 2004 sous le numéro 4506952, quittance n° 8270, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° D249492004 du 13 septembre 2004, il a été constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée :
Raison sociale : Mosaïc Export.
Siège social : Route hôpital Mongi Slim la Soukra II - Ariana.
Capital social : 10.000 dinars.
Objet social : Industrie pâtisserie.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Moez Trabelsi est nommé gérant de la société pour toute sa durée avec tous les pouvoirs énoncés aux statuts.