Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 169 du 22 septembre 2004, page 4059 · réf. 2004S1929FCCC2

Selon acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Sousse le 6 septembre 2004 sous le n° quittance 41326, n° d'enregistrement 04203410, Mr Khaled Ben Hamadi Ben Ahmed Mkhinini a vendu à Monsieur Jamel Ben Salah Ben Meftah Sidaoui, le fonds de commerce du local destiné vente des fruits secs, sis au parc de loisir Ibn El Jazzar kiosque n° 2 à Sousse avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de la parution au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 169 du 22 septembre 2004, p. 4059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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