Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel au public à l'épargne
Il est porté à la connaissance du public, la constitution de la société suivante :
Dénomination : Méditerranéen - Consulting.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital social : 50.000 DT.
Siège social : Cité Narjess 2, lot n° 108 esc. Deghrir El Kantaoui Hammam Sousse.
Objet : Conseil et services financières aux personnes physiques et morales.
Durée : 99 ans.
Nombre d'actions : 5000 actions nominatives de 10 DT chacune à souscrire en numéraire, tout souscripteur doit verser immédiatement au moins la moitié (1/2) des actions par lui souscrite.
Avantage : Pas d'avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercices du droit de vote : Le propriétaire d'actions nominatives inscrit sur les registres de la société cinq (5) jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée.
Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations.
Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du bon de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux.
Sur ses bénéfices est prélevé : 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, la constitution d'autres réserves.
En cas de liquidation, le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription seront versés à la banque Amen Bank (A.B) avenue Mohamed V Sousse Port. Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publication de la présente notice au Journal Officiel
de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégral du capital social.
Convocation à l'assemblée générale constitutive : Se fait conformément à la loi.
Le fondateur : Mr Hédi Khélil tunisien domicilié au n° 7 rue des Martyrs Moknine Monastir.