Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 172 du 28 septembre 2004, page 4122 · réf. 2004T5169VEPA1

Etude de Maître Néjib Landoulsi

Avocat à la cour de cassation

16, rue d'Angleterre - Tunis

Tél./fax : 71.328.407

Parties poursuivantes :

Société S.M.S Electronics, SARL,

Comptoir Commercial et Industriel SARL, représenté par leurs gérants, dont le siège social est sis au 66, avenue Habib Bourguiba Mégrine.

Partie saisie : Madame Kaouthar Bent Abdessalem Gabsi, épouse Zouhaier Jerbi, commerçante non inscrite au registre de commerce, propriétaire de l'unité de confection dénommée "Création Fatma" demeurant à km 9, route de Gremda "Villa Taïb Daoud" Sfax.

Avocat poursuivant :

Maître Néjib Landoulsi, avocat à la cour de cassation, 16, rue d'Angleterre - Tunis.

Titre exécutoire :

Injonction de payer n° 14573, rendue par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 31 mai 2004 ayant fait l'objet d'une saisie exécutoire effectuée le 14 juillet 2004 et signifiée à la partie saisie le 27 juillet 2004.

Immeuble à vendre :

Deux terrains, contigus situés sur la route de Gremda km 11 à Sfax en bordure de la route reliant Sfax à Kairouan, dont la superficie totale est de 2153 mètres carrés comportant des constructions inachevées consistant en une structure en béton d'une usine, de bureaux et d'un étage à usage d'habitation inachevé édifié sur le deuxième terrain, ce dernier est clôturé.

Charges gravant l'immeuble :

Hypothèque de premier rang inscrite au profit de la BIAT pour un montant de soixante quinze mille dinars.

Mise à prix :

Cent quinze mille deux cent cinquante six dinars, frais et honoraires en sus.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu lundi 1er novembre 2004 (01/11/2004) à partir de 9h00 à la salle d'audience du tribunal de première instance de Sfax.

Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix.

Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de la région.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Néjib Landoulsi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 172 du 28 septembre 2004, p. 4122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.