Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de

Publié au Annonces légales n° 173 du 29 septembre 2004, page 4148 · réf. 2004S1985FCCC2

p. 4149

commerce

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Slama Samir avocat demeurant à l'avenue Farhat Hached Sahline, légalisé à la municipalité de Sahline en date du 18 août 2004 et enregistré à la recette de Sahline le 25 août 2004, Madame Fethia Belaïd promet de vendre à Nabil Elhani, le fonds de commerce dont l'activité consiste en un taxiphone, demeurant à l'avenue Farhat Hached Sahline.

Les oppositions doivent parvenir chez le promettant dans les 20 jours qui suivent l'avis qui sera publié au Journal Officiel.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de, JORT (Annonces légales) n° 173 du 29 septembre 2004, p. 4148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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