Etude de Maître Hédi Bougarras
Avocat à la cour de cassation
6, Avenue des Etats Unis d'Amérique
Tunis
Tél. : 71.791.451
Poursuivant : Beit Ettamouil Ettounsi Essaoudi (Best Bank), société
anonyme, RC n° B 137451996 Tunis, siège social au 88, avenue Hédi Chaker - Tunis, poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6, avenue des Etats Unis d'Amérique - 1002 Tunis.
Partie saisie : 1) M. Mezhoud Ben Ahmed Ferjani, demeurant à Henchir Châal, Hidous - Medjez El Bab. Débiteur.
2) M. Ahmed Ben Massaoud Ferjani, demeurant à Henchir Châal Hidous Medjez El Bab (caution réelle).
Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6, avenue des Etats Unis d'Amérique - 1002 Tunis.
Immeuble mis en vente : Consiste en l'immeuble objet du titre foncier n° 1462 Béja, dénommé (Rebeh 4) situé à El Hraï, Mairie de Medjez El Bab, gouvernorat de Béja, d'une superficie de 5 ha 38 a 40 ca et qui représente un terrain agricole de forme rectangulaire délimité au Sud par le terrain des forêts, au Nord par la route publique commençant par la Cité d'habitation El Hraï jusqu'au Henchir Bardi, à l'Ouest par les héritiers Sadok B. Messaoud Ferjani et à l'Est par le terrain revenant à Mohamed Ben Rhouma, ledit terrain est valable et destiné à l'agriculture et appartenant à M. Ahmed Ferjani.
Charges : l'immeuble mis en vente est grevé par les charges suivantes :
1) Hypothèque volontaire d'une valeur de 21.827 D,824 inscrite le 6 mai 1992, vol Béja 36 n° 135 au profit de la partie poursuivante (Best Bank).
2S2 n° 23 augmentée de 5.600 dinars, le 14 février 1983, vol 3S2 n° 10.
2) La saisie foncière actuelle établie sur la demande de la poursuivante actuelle la Best Bank pour un montant de 10.855 D,956.
Mise à prix : 15.559 D,760 après déduction de 15 % de la mise à prix ordonnée pour la seconde fois par le tribunal plus les frais de la poursuite qui sont évalués par le tribunal à 1.839 D,675 ainsi que les frais de la présente publicité complémentaire et qui seront prononcés le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Béja, le jeudi 4 novembre 2004 à partir de 9h00 (affaire n° 234).
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de M. le gouverneur de la région.
Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Hédi Bougarras