Conformément à l'article 164 de la loi 2000-93 promulguant le code des sociétés commerciales
Société anonyme en cours de formation ne faisant pas appel public à l'épargne
Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 2004, le fondateur envisage la constitution de la société anonyme Bio Mena, sise à l'immeuble Salakta - Les Berges du Lac 2045 - Tunis, d'une durée de 99 ans et ayant pour objet la fabrication de produits bio pharmaceutiques et dont un projet des statuts a été déposé le 20 septembre 2004 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° AN 242492004.
Nombre d'actions : 100 000 actions de catégorie A - valeur nominale de l'action : 5 DT.
p. 4166Montant souscrit : 500 000 DT - montant à libérer : 500 000 DT.
Pas d'apports en nature. Avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts.
Conditions d'admission : Les assemblées d'actionnaires se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient libérés des versements exigibles.
Le droit de vote dans les assemblées est exercé selon la règle suivante :
- un droit de vote double est attribué aux détenteurs des actions de catégorie A.
- un droit de vote simple est attribué aux détenteurs des actions de catégorie B.
Répartition du résultat : 5% réserve légale, le reste sera réparti par l'AGO.
Répartition du bon de liquidation : proportionnellement au nombre d'actions.
Banque dépositaire des fonds : Amen Bank - agence Mohamed V - Tunis.
Souscription avec libération intégrale qui sera effectuée lors de la constitution.
Délai de souscription : 15 jours à compter de cette publication avec possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée est réunie à la diligence du fondateur à l'adresse figurant au siège social.
Le fondateur