Constitution d'une société anonyme
Dénomination sociale : Société de Mise en Valeur et Développement Agricole "SMVDA" Ain El Karma III.
Siège social : 21 avenue Farhat Hached - Tunis.
Forme juridique : Société anonyme.
Objet social : La mise en valeur et le développement des projets agricoles.
Durée de la société : 99 ans.
Dépôt du projet des statuts : Greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 25 septembre 2004, sous le n° AN12552004.
Nombre des actions à souscrire : 25.200 actions nominatives d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer le quart à la souscription.
Admission aux assemblées : Tous les actionnaires sont admis dans les assemblées générales et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues ou représentées.
La répartition des résultats : Conformément aux dispositions du projet des statuts.
Banque dépositaire des fonds : BIAT Agence Alyssa - El Manar - Tunis.