Avis de Conclusion d'un contrat de vente internationale d'un lot de machines assortie de la clause de réserve de propriété
Il est porté à la connaissance du public qu'il appert d'un acte sous seing privé du 27 août 2004, enregistré à la recette des finances de Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul, en date du 16 septembre 2004, sous le n° d'enregistrement 04700930 et sous quittance n° MO 15550, que la société de droit britannique Japan Eurotex LTD, (J.ET), dont le siège social est au n° 77, South Audley Street, London WIK 1JG-UK, a cédé par un contrat de vente internationale assortie de la clause de réserve de propriété un lot de machines à la société TUNICOTEX, SARL.
Les machines objet de la cession sont :
p. 4200| Modèle | Unités |
|---|---|
| New Double System Computerized Jacquard Flat knitting Machine SES 122 FF 7 gg | 12 |
| New Double System Computerized Jacquard Flat knitting Machine SES 122 FF 12 gg | 12 |
| New Shima Seiki Shimatronic Design System (Full Spec) | 2 |
Il résulte que la société TUNICOTEX, SARL, qui détient actuellement ce matériel parmi son outil de production n'en est nullement propriétaire.
Le contrat sus-référencé ainsi que les machines sus-citées font l'objet d'une déclaration déposée par la société cessionnaire auprès des services de la Direction Générale des Douanes Tunisiennes et de la Direction Régionale de Nabeul.
La présente notice tient lieu d'avis volontaire d'information au public.
Le gérant unique
de Société TUNICOTEX, SARL
Giorgio Capanna