Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 175 du 1er octobre 2004, page 4190 · réf. 2004S2014FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2004 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 24 septembre 2004 sous le n° 04202964 quittance n° 30654 monsieur Mohamed Morjen, demeurant rue Mohamed V n° 9 à Hammam Sousse a cédé à monsieur Férid Mhiri, demeurant rue Mohamed V n° 39 à Hammam Sousse, la totalité du fonds de commerce « Café Sahloul » lui revenant exploité dans un local sis à Hammam Sousse rue Sidi Sahloul avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La dite cession a été publiée aux quotidiens « Echourouk » et « Le Temps ».

Toute opposition au paiement du prix doit être faite entre les mains de l'acheteur à son domicile par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception et ce dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au J.O.R.T.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 175 du 1er octobre 2004, p. 4190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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