Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 175 du 1er octobre 2004, page 4191 · réf. 2004T5240FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté du 28 avril 2004 et enregistré à la recette des finances avenue de la Liberté Tunis le 30 avril 2004 reçu n° M004214 - 04300974, la société sagittaire a loué à madame Soumaya Dakhlaoui bent Abdelkader ben Hassen et fille de Nisaf ben Jamâa, ainsi qu'à madame RIM BENT Mahmoud ben Ali Kamerji, le fonds de commerce, de vêtements prêts à porter exploité au colisé n° 6, cité Jamil Menzeh 6, Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une durée de deux ans commençant le 28 avril 2004 et finissant le 27 avril 2006.

Les locataires demeurent seules responsables sur leurs biens personnels de tous actes et engagements qu'elles auront accomplis ou pris dans l'exploitation du fonds durant la période de la location.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 175 du 1er octobre 2004, p. 4191.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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