Suivant acte sous seing privé en date du 21 Septembre 2004 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de Tunis sous le numéro 4507530, quittance n° 8903, en date du 27 septembre 2004 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 2004 sous le n° D2410022004, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : D'Argenteuil.
Capital social : 10 000.000 dinars.
Siège social : 71 bis, rue de Palestine 1002 Tunis.
Objet social : Confection de prêt-à-porter.
Durée : 99 ans
Gérant : Monsieur Bellefond Robert en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.