Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Siliana

Publié au Annonces légales n° 176 du 4 octobre 2004, page 4212 · réf. 2004L0021FCCC3

Selon un rédigé en date du 24 septembre 2004 légalisé au commune de Siliana en date du 24 septembre 2004 et inscrit au registre des finances de Gaâfour en date du 25 septembre 2004 sous le numéro 04300508 et sous reçu numéro M007840, le nommé Yakoubi Ben Mohamed Salah Ben Hamida Noureddine procuré de son frère Azzabi Ben Hamida Youssef selon une procuration légalisée à l'Ambassade de la République Tunisienne à Marseille - France en date du 17 septembre 2004 sous le numéro 4438, un local inscrit au registre commercial au tribunal de Siliana sous le numéro A1124881996 a loué à Mr Milladi Ben Mohamed Ben Saier Mohamed tout le fonds de commerce concernant la boulangerie et que suscité au bureau de l'agriculture de Sidi Bourouisse pendant deux années (2 ans) attendre à innovation.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Siliana, JORT (Annonces légales) n° 176 du 4 octobre 2004, p. 4212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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