Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 176 du 4 octobre 2004, page 4211 · réf. 2004T5308FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 2004 enregistré à la recette des finances cité Mahrajène le 25 septembre 2004 sous le n° 04207497 reçu n° 103428, Madame Amel Bent Mahmoud El Matri C.I. n° 00514003, délivrée à Tunis le 18 juillet 1998 a vendu d'un montant de quinze mille dinars (15.000 DT) à Mademoiselle Emna Bent Abdessattar Bellagha C.I. n° 04713231 délivrée à Tunis le 29 mai 2004 tous les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce Taxiphone situé au 36, rue El Moez El Menzah 1.

Cet avis de vente a été publié dans le journal le Quotidien et le journal Echourouk du 28 septembre 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 176 du 4 octobre 2004, p. 4211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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