Par contrat en date du 2 septembre 2004 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 14 septembre 2004 sous le n° 04302569, Madame Bochra Sfaxi a donné à Madame Bouguerra Samira en location gérance libre le fonds de commerce constance en une boutique de prêt à porter sis à Nabeul Centre 1er étage n° 1 A 11 pour 2 années renouvelables commençant le 2 septembre 2004 et finissant le 1er septembre 2006, avec l'indication qu'il n'existe pas un nantissement ni de créanciers inscrits dudit fonds de commerce.
Cette annonce a été publiée au journal « Essabeh » et « Le Temps » en date du 24 septembre 2004.