Location gerance

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 177 du 5 octobre 2004, page 4228 · réf. 2004A0494FCCC3

En vertu de l'acte rédigé par Mr Abdelhamid Saïdane avocat auprès de la cour de cassation, enregistré à Kairouan en date du 22 septembre 2004 sous le n° 04305395 et dont 2 copies ont été déposées au registre de commerce en date du 27 septembre 2004 sous le n° A1051142004, est convenu un contrat de location de gérance entre les parties :

Madame Tefida Chatty en sa qualité de propriétaire du fonds de commerce de quincaillerie, sis au 17 avenue Tlemcen Kairouan,

et

Monsieur Mohamed Echihi agissant pour le compte d'une société en cours de constitution qui sera dénommée "Essahaba du Centre"

Durée du contrat deux (2) ans du 25 septembre 2004 jusqu'au 24 septembre 2006.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 177 du 5 octobre 2004, p. 4228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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