Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de compensation à propos d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 178 du 6 octobre 2004, page 4234 · réf. 2004S2039VEPA2

Suivant acte sous seing privé datant du 9 septembre 2004 et enregistré à la recette des finances de Sousse sous le

p. 4235

n° 4202208 et dans le cadre de la régularisation de sa situation financière avec la société "RAVY" la société "SOPAT" sise à Téboulba avenue 23 janvier, a cédé la totalité des éléments moraux du fonds de commerce sis à Sousse avenue Léopold Senghor n° 30 (la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit au bail) et ce, pour la société "RAVY" sise à Bir Jdid Khelidia Ben Arous.

Cette annonce a été publiée au journal "Echourouk" du 30 septembre 2004.

Citer : Avis de compensation à propos d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 178 du 6 octobre 2004, p. 4234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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