Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 178 du 6 octobre 2004, page 4234 · réf. 2004T5349VEPA1

Etude Maître

Mrezguia Jomei

Huissier notaire

54, rue Bab Saâdoun Bab Souika

Tunis

Tél. : 562.492

Le créancier poursuivant :

L'Union Internationale des Banques sise à 65, avenue Habib Bourguiba Tunis RC : B6151996 Tunis.

Le débiteur : Etablissement Bousslama et Fils (Maison Bousslama d'Impression et d'Édition) 15, avenue de France - Tunis.

Le titre exécutoire : Décision rendue par le tribunal de première instance de Tunis en date du 4 mai 2004 dans l'affaire n° 13531.

Le fonds de commerce présenté à la vente : Maison Bousslama d'Impression et d'Édition 15, avenue de France - Tunis.

A) Les éléments corporels :

Tous les biens et meubles, qui se trouvent au local et surtout les étagères utilisées pour sauvegarder et exposer les marchandises, un ordinateur avec une imprimante Sharp et une photocopieuse Sharp.

B) Les éléments incorporels :

Le droit au bail.

  • Le nom commercial, la clientèle et l'achalandage.

Le local est d'une surface de 262m², et comprend un rez-de-chaussée qui comprend une salle de vente et d'exposition des marchandises, un bureau et une toilette. Puis un premier étage qui comprend une chambre de vente et d'exposition des marchandises et deux bureaux.

La mise à prix : Fixée par le titre exécutoire sus-indiqué d'un montant global de 420.000.000.

  • Pour les biens corporels et incorporels.

Frais : Frais et enregistrement seront à la charge de l'acheteur.

Date et lieu de vente : Le mardi 9 novembre 2004 à seize heures (16 h) dans les lieux du fonds de commerce au 15, avenue de France - Tunis.

Tout intéressé peut contacter l'huissier notaire sus-indiqué et demander une copie du cahier des charges.

N.B :

Aucun ne peut participer à la vente que s'il cautionne un montant de 42 mille dinars par chèque certifié ou en espèce chez l'huissier notaire et le vendeur ne sera obligé de citer les mentions indiquées par l'article 190 du code de commerce concernant les chiffres et les bénéfices pendant les trois dernières années.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 178 du 6 octobre 2004, p. 4234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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