Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 178 du 6 octobre 2004, page 4244 · réf. 2004T5364FCCC3

En vertu d'un acte S.S.P daté de 15 septembre 2004 enregistré à la recette des finances rue d'Autriche le 17 septembre 2004 sous le n° 4305897 quittance n° MO65690, monsieur Salah Ben Amor a loué à monsieur Taoufik Jerbi le fonds de commerce sis à Tunis 25 rue de Tozeur pour un an renouvelable par tacite reconduction à commencer de 1 septembre 2004, exploité en une tôlerie et peinture avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le locataire demeure seul responsable de tout acte ou engagement accompli ou pris dans

l'exploitation du fonds durant la période de la location.

Cette annonce a été publiée aux journaux Essabah et le Temps du 30 septembre 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 178 du 6 octobre 2004, p. 4244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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