Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 179 du 7 octobre 2004, page 4265 · réf. 2004T5389FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 24 septembre 2004 enregistré à la recette des finances de Bab Souika Tunis le 24 septembre 2004, quittance n° M048560, enregistrement n° 04202679, Madame Zakia Memiche résidente à l'avenue Habib Bougatfa n° 33 Bab Saâdoun Tunis, a vendu à Madame Moufida El Mensi résidente à la rue Kantra n° 06 Tunis, tout le fonds de commerce objet du local sis à la rue Sidi Elaoui n° 11 Tunis destiné pour tout commerce sauf la vente des boissons alcooliques ainsi toutes les oppositions doivent parvenir à l'acheteur à son adresse indiquée où se trouve une copie du contrat et ce, dans un délai de 20 jours à partir de cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, les oppositions seront nulles et non avenues, cette même annonce a été inséré au journal Essabah du 29 septembre 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 179 du 7 octobre 2004, p. 4265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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