Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 180 du 8 octobre 2004, page 4298 · réf. 2004A0503FCCC3

Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de Kairouan le 15 septembre 2004 sous n° de quittance M042522, n° d'enregistrement 04305262, Mr Belgacem Ben Issa Ben Ammar Hammami a loué à monsieur Mourad Ben Belgacem Ben Issa Hammami le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sise au Souk El Haddadine à Kairouan destiné pour vente de volaille.

Les oppositions se font entre les mains du locataire à l'adresse du local

p. 4299

dans un délai de 20 jours à partir de sa publication au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 180 du 8 octobre 2004, p. 4298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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