Actes administratifs · Avis de delimitation de terrains

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Publié au Annonces légales n° 180 du 8 octobre 2004, page 4307 · réf. 2004R2974MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains
relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,

Vu l'article 16 du code des droits réels,

Vu le décret n° 93-1836 du 6 septembre 1993, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sousse,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'en date du 31 juillet 2004 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Sousse.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sousse dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
A côté de l'école primaire
Sousse Sidi Abdelhamid
Sousse
Sidi Abdelhamid
408Nord : R.I n° 9305 Sousse
Sud : Azzam El Efrite
Est : Mosquée Sidi Abdelhamid
Ouest : R.I ,n° 9729 Sousse
30263
Oued El Boul
Grimit Est
Enfidha14762Nord : Oued El Boul
Sud :T.F n° 1096 Sousse
Est : T.F n° 10762
Ouest : T.F n° 1659 Sousse
30264
Douar Ouled Ahmed
Imadat Sidi Khelifa
Bouficha76879Nord : T.F n° 201000
Sud : T.F n° 32789 S2 Tunis
Est : T.F n° 32726 S2 Tunis et autres
Ouest : T.F n° 32858 S2 Tunis
30265
Avenue Mohamed El
Karoui
Sousse
Sidi Abdelhamid
120
119
Parcelle n° 1 :
Nord : T.F n° 865 Sousse
Sud : Avenue Mohamed El Karoui
Est : Avenue Mohamed El Karoui
Ouest : T.F n° 865 Sousse
Parcelle n° 2 :
Nord : T.F n° 865 Sousse
Sud : Avenue Mohamed El Karoui
Est : T.F n° 865 Sousse
Ouest : Avenue Mohamed El Karoui
30268
p. 4308
SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Echiab
Imadat Essed Ouest
Kalaâ kebira16677Nord : T.F n° 19163 Sousse et autres
Sud : T.F n° 17130 Sousse et autres
Est : Piste agricole
Ouest : T.F n° 4340 Sousse et autres
30269
Echiab
Imadat Essed Ouest
Kalaâ Kebira69101Nord : T.F n° 14654 Sousse et autres
Sud : T.F n° 3641 Sousse et autres
Est : T.F n° 14654 Sousse et autres
Ouest : T.F n° 17152 Sousse et autres
30270

Citer : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES, JORT (Annonces légales) n° 180 du 8 octobre 2004, p. 4307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis de delimitation de terrains »