Location gerance

Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 184 du 14 octobre 2004, page 4379 · réf. 2004T5533FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 2004, enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis le 29 septembre 2004, quittance n° M065051, n° d'enregistrement 4306964, Mr Tarek Chalfouh a loué et cédé en gérance libre la totalité de son fonds de commerce sis au 21, rue

Charles De Gaulle Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Abdelaziz Selim pour une durée d'un an allant du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les oppositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation dudit fonds de commerce, en conséquence, les commerçants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a été également publié aux quotidiens Essabah et Le Temps du vendredi 8 octobre 2004.

Citer : Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 184 du 14 octobre 2004, p. 4379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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