Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Décision de distribution des fonds disponibles

Publié au Annonces légales n° 184 du 14 octobre 2004, page 4372 · réf. 2004X1582SANB2

Société de tissage du sud
« en cours de liquidation »
Siège social : Z - I, Poudrière 1 rue Mahmoud Akrout Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 30 juin 2004 et en application de l'article 37 du code des sociétés commerciales, les actionnaires de la société approuvent le programme de distribution des fonds disponibles présenté de la manière suivante par le liquidateur Sonia Zghal Amous.

Après déduction des dépenses jusqu'à la date de clôture de l'opération de liquidation qui s'élevent à trois cent dinars environ et le solde des honoraires du liquidateur s'élevent à 1340,629 D, les fonds restant disponibles se repartissent comme suit :

1) Indemnité du salarié Dhouib Taieb : 5672,361 D.
2) Le reste pour le compte de la CNSS au titre de pénalités de retard, pour paiement d'une partie de sa dette qui est égale à 32819,644 D.

Toute personne intéressée peut faire oppositions dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la date de parution de cet avis et ce, par le recours au juge des référés qui statue sur la régularité de l'opération de distribution et ce en application des dispositions de l'article 46 du CSC.

Citer : Décision de distribution des fonds disponibles, JORT (Annonces légales) n° 184 du 14 octobre 2004, p. 4372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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