Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information au public — Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Publié au Annonces légales n° 185 du 15 octobre 2004, page 4395 · réf. 2004R3254SANB1

Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Société MEDIAL

En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, est en cours de constitution ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société MEDIAL.

Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Capital social à souscrire : 250.000 dinars.

Siège social : 1, rue des Métiers Z.I Charguia 2.

Objet social : Industrie agro-alimentaire.

Durée : 99 ans.

Dépôt provisoire de projet des statuts : Dépôt en date du 6 octobre 2004 au tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 242692004AN.

p. 4396

Nombre des actions à souscrire contre numérique : 25.000 actions à souscrire intégralement et à libérer à 40% lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 10 dinars.

Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est attribué au profit de toute personne.

Condition d'admission aux assemblées des actionnaires : Admission sans aucune condition.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Répartition du boni de liquidation : Le boni de liquidation sera réparti entre les actionnaires au prorata de leur participation au capital social.

Dépôt des fonds : Auprès de la Banque de Tunisie Agence Centrale.

Délais de souscription : Les souscripteurs bénéficient d'un délai de 45 jours pour souscrire au capital de la société avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale.

Convocation à l'assemblée générale constitutive : Se fait conformément au code des sociétés commerciales, par le fondateur de la société et se tiendra au siège de la société.

Citer : Notice d'information au public — Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, JORT (Annonces légales) n° 185 du 15 octobre 2004, p. 4395.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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