Vente de fonds de commerce · Location gerance

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 186 du 18 octobre 2004, page 4424 · réf. 2004E0322FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 2004, enregistré à la recette des finances de Mateur le 6 octobre 2004 sous le n° 04301519, Monsieur Mohamed Ben Slimen Djemai demeurant à la rue 18 janvier n° 26 Mateur a loué à Madame Aziza Bent Sassi Ben El Arbi Béjaoui, tout le fonds de commerce constitué par "vente produit alimentaire exploité au local sis à la rue de Paris Mateur pendant 1 an du 5 octobre 2004 au 4 octobre 2005.

Cette annonce a été parue aux journaux Essahafa et La Presse du mercredi 13 octobre 2004.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 186 du 18 octobre 2004, p. 4424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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