Vente aux enchères publiques d'une barque sur saisie exécutoire à Mahdia

Poursuivant : Le receveur des impôts divers, agissant pour la recette des impôts, demeurant en son siège avenue Ali Belhaouane Mahdia.

Titres en vertu des quels il agit : 22 États de liquidation émanant de monsieur le receveur des impôts divers à Mahdia :

1) en date du 25 novembre 1994, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia du 30 novembre 1994 référence de l'article 9400283 couvrant la somme de 16.772,838 dinars,

2) en date du 25 novembre 1994, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia du 30 novembre 1994 référence de l'article 9400283 couvrant la somme de 1.669,702 dinars.

Maître Chaouki Missaoui huissier à Mahdia a procédé à la signification de ces deux états de liquidation le 14 octobre 2001 par exploit n° 1982,

3) en date du 18 février 2004 portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia du 18 février 2004 référence de l'article 0301663K couvrant la somme de 24.773,291 dinars,

4) en date du 18 février 2004, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia du 18 février 2004 référence de l'article 0301664L couvrant la somme de 6.966,875 dinars notifié par le porteur de contrainte le 19 février 2004,

5) en date du 14 octobre 1998, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 9801673N couvrant la somme de 25d,000,

6) en date du 8 janvier 2001, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 0002005 couvrant la somme de 25.000 dinars,

7) en date du 14 octobre 1998, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 9801671L couvrant la somme de 25d,000,

8) en date du 14 octobre 1998, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 9801670K couvrant la somme de 25d,000,

10) en date du 24 novembre 1997, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 9702007F couvrant la somme de 25d,000 notifié par le porteur de contrainte le 13 mai 2002,

11) en date du 14 octobre 1997, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia du 18 octobre 1997 référence de l'article 9700106Z couvrant la somme de 25d,000 notifié par le porteur de contrainte le 18 mai 2000,

12) en date du 24 novembre 1994, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia du 28 novembre 1994 référence de l'article 9400174S couvrant la somme de 25d,000 notifié par le porteur de contrainte le 21 juillet 1996,

13) en date du 24 novembre 1994, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia du 28 novembre 1994 référence de l'article 9400174S couvrant la somme de 1056d,300, notifié par le porteur de contrainte le 21 juillet 1996,

14) en date du 7 décembre 1996, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia du 24 décembre 1994 référence de l'article 9600307A couvrant la somme de 28d,000 notifié par le porteur de contrainte le 1999,

15) en date du 11 novembre 1992, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia du 11 janvier 1993 référence de l'article 9100058V et 9100059W couvrant la somme de 5084,941 dinars notifié par le porteur de contrainte le 10 octobre 1994,

16) en date du 21 janvier 2000, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia du 28 novembre 1994 référence de l'article 9900276F couvrant la somme de 25,000 dinars,

17) en date du 21 janvier 2000, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 99900022J couvrant la somme de 25,000 dinars,

18) en date du 21 janvier 2000, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 9900275F couvrant la somme de 25,000 dinars,

19) en date du 21 janvier 2000, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 9900288K couvrant la somme de 25,000 dinars,

20) en date du 21 janvier 2000, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 9900277C couvrant la somme de 25,000 dinars,

21) en date du 21 janvier 2000, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 9900286H couvrant la somme de 25,000 dinars,

22) en date du 21 janvier 2000, portant la mention exécutoire suite à une délégation de signature de monsieur le ministre des finances à monsieur le receveur régional de Mahdia référence de l'article 9900287J couvrant la somme de 25.000 dinars notifié par le porteur de contrainte le 22 février 2000, majorée de frais de poursuite et des intérêts de retard.

Election de domicile : Etude de l'avocat poursuivant maître Kamel Cherif sise 23 avenue Taieb Mehiri Mahdia.

Débiteur et partie saisie : Société de Pêche El Faleh SARL en son représentant légal, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B19441996 ayant son siège social rue Mongi Slim à Mahdia.

Caractéristiques de la banque :

Dénomination et construction : Hadj Mabrouk construit en bois en 1987.

N° matricule : NA 82

Tonnage : 158 tonneaux

Port d'attache : Kélibia

Longueur : 27,22 mètres

Largeur : 7,18 mètres

Hauteur : 3,73 mètres

Nationalité : Tunisienne

Moteur : Marque GAZGOR puissance 680CV.

Port où se trouve actuellement la barque : Port Mahdia.

La visite de la barque peut se faire chaque jour pendant les horaires administratifs.

Mise à prix : Quatre vingt dix milles dinars frais de poursuite fixés par le tribunal en sus.

La participation aux enchères se fait par l'assistance d'un avocat et après avoir consigné le tiers du montant de la mise à prix.

Date et lieu des enchères : le lundi vingt deux novembre l'an deux mille quatre (22 novembre 2004) à huit heures et demi et qui suit du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia, affaire enrolée sous le n° 851.