Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 186 du 18 octobre 2004, page 4421 · réf. 2004T5589FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 8 septembre 2004 et enregistré recette des finances, le 9 octobre 2004 sous le reçu 34902 au n° 04204236, Monsieur Khaled Ben Smida a vendu à Mohamed Kotti sous toutes les garanties de fait et de droit le fonds de commerce qui lui appartient avec ses composantes matérielles et immatérielles consistant en un café de première catégorie avec chaises "Café Ras Edderb" sis au 19, rue Abdelwaheb Tunis.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Lotfi Ouajah dont l'étude est sise au 12, rue Palestine, Tunis, et ce, durant les délais légaux courant à partir de la présente publication au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux "Essabah" et "Le Quotidien", le 12 octobre 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 186 du 18 octobre 2004, p. 4421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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