I/ Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 2004, enregistré à la REAS 1er bureau Tunis en date du 7 octobre 2004, quittance n° 9294 sous le n° 4807876, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Société KHADAMET.
- Forme Juridique : Société anonyme.
- Capital social : 50.000 dinars divisé en 500 actions de 100 dinars chacune, entièrement souscrit et libéré.
- Objet social :
- L'assistance technique, les études et l'ingénierie informatique dans le domaine commercial et financier,
- Les opérations de saisies et de traitement des données se rapportant aux opérations préalables d'instructions et de montage des dossiers de crédits portant sur des biens mobiliers à l'usage des particuliers et des professionnels, ainsi que les opérations de saisies et de traitement des données se rapportant à la gestion administrative de ces dossiers.
- Siège social : 70 Avenue Mohamed V 2ème étage 1002 Tunis.
- Durée : 99 ans.
2/ Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration a été reçue par le receveur de la REAS 1er bureau de Tunis en date du 7 octobre 2004 et enregistré le même jour, quittance n° 9296 sous le n° 4807879.
3/ Assemblée Générale Constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 8 octobre 2004, enregistré à la REAS 1er bureau Tunis le même jour, quittance n° 9417 sous le n° 4507990, l'assemblée a :
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée,
- nommé les premiers administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :
- M. Fethi HACHICHA,
- M. Adel FENDRI,
- M. Sofiène TAKTAK.
- Nommé M. Habib BOUAZIZ en qualité de commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
4/ Premier conseil d'administration :
Du procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 8 octobre 2004 enregistré à la REAS 1er bureau Tunis en date du 12 octobre 2004, quittance n° 9418 sous le n° 4807991, le conseil a nommé M. Fathi HACHICHA en qualité de président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur, et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
5/ Publicité et dépôt au greffe :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique) le 12 octobre 2004 sous le n° D2410632004 deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et état des versements, enregistré à la REAS le 7 octobre 2004, quittance n° 9294 sous le n° 4807877,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal des délibérations du 1er conseil d'administration.