Divers · Avis au public

Mission relative à la publication d'une demande

Publié au Annonces légales n° 187 du 19 octobre 2004, page 4446 · réf. 2004T5625DIVD3

République Tunisienne

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal foncier

Première chambre du registre foncier
Demande n°: 14478

En vertu d'un jugement préparatoire, rendu le 22 juin 2004 ordonnant au demandeur de procéder à une publication complémentaire à la demande au Journal Officiel de la République Tunisienne, et dans deux journaux quotidiens de langue arabe et française, on procède à la publication de cet avis.

En vertu d'un acte de vente sous seing privé daté du 13 août 1970, non légalisé par la signature de ses parties, enregistré le 17 mai 1996, au nom de Ali Ben Mbarek Ben Adi El Maghribi, tout le titre foncier n° 12423, consistant en une parcelle de terre sise à Zgag El Maâmouri, Menzel Témime, gouvernorat de Nabeul, au profit de Tahar Habacha.

Attendu que l'acquéreur susdit a présenté une demande inscrite près le tribunal foncier à la date du 31 mai 2003, et qu'il devient l'objet de l'affaire n° 14478, registre foncier effectif.

Quiconque prétend s'y opposer, est tenu de la faire, en l'objet, près le greffier du tribunal foncier, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis.

Citer : Mission relative à la publication d'une demande, JORT (Annonces légales) n° 187 du 19 octobre 2004, p. 4446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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