Etude Maître Neffati Lotfi

Avocat

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

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Le greffier du tribunal de première instance de Kasserine déclare que suite de la décision du 19 mai 2004, émanant du juge Abdessatar El Methnani chargé de la distribution des deniers au tribunal sus-mentionné la distribution d'un montant de 6.166,813 a avoir lieu, le montant a été déposé à la caisse de dépôt et de consignation le 26 octobre 1999 au compte n° 193189, selon le récépissé n° 0079466 au nom de Monsieur Mehrez Hayouni commerçant demeurant à cité Ennour Kasserine.

La Banque du Sud en son représentant légal demeurant à Gafsa a déposé une requête de distribution qui a été enregistrée sous le n° 8, ainsi, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal

dans un délai d'un mois comme prévu l'article 468 du C.P.C.C qui stipule, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.