Création d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Société de mise en valeur et de développement agricole "Kharrouba"
En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne est en cours de constitution ayant les caractéristiques suivantes :
1 - dénomination sociale : Société de mise en valeur et de développement agricole "Kharrouba".
2 - forme de la société : Société anonyme.
3 - capital social : 683.000 dinars.
4 - siège social : Avenue Mohamed V Teboursouk 9040 gouvernorat de Béja.
5 - objet : Exploitation d'un projet agricole intégré.
6 - durée : 99 ans.
7 - dépôt provisoire : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, guichet unique (API) en date du 14 octobre 2004, sous le numéro AN242732004.
8 - nombre d'actions à souscrire en numéraire : 6830 actions à libérer du quart lors de la souscription soit 170 750 dinars.
9 - valeur nominale : 100 dinars Tunisien.
10 - apport en nature : Pas d'apport en nature.
11 - avantage particuliers : Pas d'avantage particuliers stipulés dans les statuts.
12 - conditions d'admission et droit au vote aux assemblées : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'assemblée générale ou s'y faire
représenter ; chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou qu'il représente.
13 - répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
- cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social,
- prélèvement, sur l'excédent disponible, de toutes sommes à titre de dividendes ou de fonds de réserves généraux ou spéciaux ou à titre de report à nouveau sur l'exercice suivant :
- le solde selon décision de l'assemblée générale ordinaire le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires selon la participation au capital.
14 - banque dépositaire : BNA agence Teboursouk compte n° 03402023032108802541,
15 - délai de souscription : Le délai ouvert pour la souscription et de 15 jours à compter du présent avis, avec la possibilité de clôturer de façon anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16 - convocation de l'assemblée générale constitutive : l'assemblée sera réunie à la diligence du fondateur au siège social.
Attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement de l'APIA n° 000401961.
Le fondateur
Bouanz Abdeljelil
De nationalité Tunisienne
C.I.N n° 02210921
Khalled Dougua Teboursouk 9040