Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 189 du 22 octobre 2004, page 4476 · réf. 2004R3307FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 6 octobre 2004, les signatures des parties légalisées le 9 octobre 2004; et enregistré à la recette des finances d'Ezzahra le 9 octobre 2004, n° de quittance M021335, n° d'enregistrement 04202454, Monsieur « Chokri Ben Mohamed El Hédi Ben Salem Guaddhab » domicilié au n° 13 rue Abou Ayoub El Ansari - El Mallaha. Radés - Ben Arous, a vendu à Monsieur « Nidhal Ben Rjab Ben Sadok Suissi » domicilié au n° 244 rue Abderrahmen Ibn Aouf Radés - Ben Arous, quatre vingt quinze pour cent (95%) du fonds de commerce (café Téj) immatriculé au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° A 14952002. Le fonds de commerce vendu constitu un café de première catégorie situé dans un local commercial sis au n° 7 avenue Khaireddine Radés - Ben Arous. La dite vente comprend tous les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce vendu notamment la clientèle, l'achalandage et tous les biens nécessaires à l'exploitation du fonds (l'enseigne, le nom commercial le droit au bail, le matériel, l'outillage).

L'acheteur a élu domicile à l'étude de son avocate Maître "Raja Khemiri" en son cabinet sis au n° 1 rue Essourour - cité El Hana - Chouchet Radés, Ben Arous, pour y recevoir toute opposition dans un délai de 20 jours à compter de la publication de la vente dans le JORT.

Cette vente a été aussi publiée dans le journal quotidien "Essabeh" du 17 octobre 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 189 du 22 octobre 2004, p. 4476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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