Etude Maître Ridha Bourguiba
Avocat près de la cour de cassation 6, rue d'Irak 1002 Belvédère - Tunis
E-mail : maître.bourguiba@planet.tn
Tél. : 71.780.403 - 71.893.026 - 71.793.041
Fax : 71.790.237
Il sera procédé le mercredi vingt quatre novembre l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (24/11/2004) par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Manouba, au palais de justice à Manouba, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :
Partie poursuivante : L'Arab Tunisian Bank (A.T.B) S.A inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° 47496, dont le siège social est situé à Tunis 9, rue Hédi Nouira, représentée par son président directeur général, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Ridha Bourguiba 6, rue d'Irak 2ème étage 1002 Belvédère - Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, avocat près de la cour de cassation domicilié au 6, rue d'Irak 2ème étage - 1002 Belvédère Tunis.
Partie poursuivie : La Société Industrielle Commerciale et d'Etudes Techniques "SICOMET Ecologie" SARL, inscrite au registre de commerce sous le n° 44634, dont le siège social est situé à Tunis km 7, route de Mateur la Manouba, représentée par son gérant Khaled Ben Yahmed.
Immeuble à vendre : Terrain objet du titre foncier n° 111225 "Manouba" au bord de la route n° 7 reliant Tunis Mateur, clôturé par des poutres et briques, sur lequel est édifié une construction, loge de gardien, vestiaire, WC, construite en briques et poutres en béton, carrelage, charpente métalliques (1562 m²) administration, magasin, dépôt, bureau et WC en plus d'une construction d'une superficie de 256 m².
Mise à prix : Un million cent quarante et un mille deux cent soixante quinze dinars et 450 millimes (1.141.275d.450) plus les frais fixés à l'audience du 9 juin 2004 d'un montant de 1579,620), plus les frais fixés à l'audience du 4 août 2004 d'un montant de 1200.000, plus les frais fixés à l'audience du 29 septembre 2004 d'un montant de 1100.000 plus les frais et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 24 novembre 2004.
Date et lieu de la vente : les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Manouba au palais de justice à Manouba le mercredi vingt quatre novembre l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (24/11/2004) affaire n° 17.
Conditions de la vente :
- Pour pouvoir participer aux enchères le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance.
- Il est permis de visiter les lieux tous les jours.
- Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Manouba où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de Maître Ridha Bourguiba avocat près de la cour de cassation 6, rue d'Irak 1002 Belvédère - Tunis.
- Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir eu l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Manouba.
L'avocat poursuivant