Notice d'information destinée au public — Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

En vertu de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public, la constitution de la société suivante :

Dénomination : MORY Tunisie.

Forme juridique : SA.

Capital social : Deux cent mille dinars (200.000 DT).

Siège social : Rue du Cuir n° 17 zone industrielle - Sidi Rezig - Mégrine.

Objet : Effectuer directement ou à titre d'agent, toutes les opérations de service concernant le transit, le transport national et international de marchandise (terrestre, maritime et aérien), ainsi que toutes opérations de logistique, commission d'affrément, consignation, manutention, groupage, dégroupage, magasinage, stockage, pour toutes marchandises et produits de toute nature et d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, en assurer le développement ou en faciliter la réalisation.

Durée : 99 ans à partir de la constitution.

Date et lieu de dépôt du projet des statuts : 19 octobre 2004 au greffe du tribunal du guichet unique de l'API sous le n° AN242772004.

Nombre d'actions et valeur nominale : 2000 actions simples de 100 dinars chacune à libérer totalement à la souscription.

Apports en nature : Aucun apport en nature ne sera souscrit.

Avantages : Pas d'avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Le propriétaire d'actions souscrites et inscrit sur le registre de la société peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations.

Répartition du résultat, constitution de réserves, répartition du boni de liquidation : Sur les bénéfices est prélevé 5% pour constituer la réserve légale et l'assemblée générale et les statuts décident la répartition des résultats. En cas de liquidation, le surplus du produit de la liquidation est réparti entre les actionnaires.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription seront versés dans un compte indisponible, à l'Arab Tunisian Bank, agence Charguia.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale du capital social.

Convocation à l'assemblée générale constitutive : En vertu d'une lettre avec accusé de réception adressée à chaque souscripteur à sa dernière adresse connue. L'assemblée générale constitutive se réunira au siège de la société ou tout autre lieu décidé par le fondateur.

Le fondateur : Mohamed Abel Ben Achour, tunisien, domicilié à la cité le Belvédère, immeuble les Orangers 3, appartement 20 étages 6, El Menzeh 6 Ariana.