Avis de distribution
En vertu de l'avis de distribution Monsieur le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis annonce que la somme de 33.000.000D déposée le 7 avril 2004 au compte n° R003310 à la
trésorerie générale de la République Tunisienne selon la quittance n° 001 contre la société Magazin Général (la débitrice) par Maître Abderrahmen Ben Aoun sera distribuée.
L'affaire de distribution est inscrite sous le n° 501/04.
Tous les créanciers concernés devraient produire les preuves de leurs créances au greffe du tribunal désigné dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis faute de perdre tout droit de poursuite.
L'article 468 du code des procédures civile et commerciale stipule dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.