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Modification des statuts — Société Nationale Immobilière de Tunisie - Nord

Publié au Annonces légales n° 193 du 28 octobre 2004, page 4548 · réf. 2004R3365SANB2

Société Nationale Immobilière de Tunisie - Nord

SNIT - Nord

S.A au capital de 850.000 dinars

Siège social : Place de l'U.M.A Bizerte

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 août 2004, enregistré à la recette des finances de Bizerte le 20 septembre 2004 sous le n° 4705478, quittance n° 49696, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Bizerte le 27 septembre 2004 sous le n° D4842396, il a été décidé de modifier l'article 17 des statuts de la société comme suit :

Article dix sept (nouveau) : présidence et bureau du conseil d'administration :

Les fonctions du président du conseil d'administration et du directeur général sont dissociées.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui doit être une personne physique. Il est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat de membre du conseil d'administration.

Le président du conseil désigne un cadre de l'entreprise pour assurer son secrétariat et préparer les procès-verbaux de ses réunions.

Citer : Modification des statuts — Société Nationale Immobilière de Tunisie - Nord, JORT (Annonces légales) n° 193 du 28 octobre 2004, p. 4548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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