Augmentation du capital en numéraire — Banque Internationale Arabe de Tunisie

De 100 000 000 dinars à 120 000 000 dinars

Banque Internationale Arabe de Tunisie

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Siège social : 70 - 72 avenue Habib Bourguiba 1000 - Tunis

Registre de commerce : B18788 1996

Téléphone : 71 340.733 & 71 340.722

Fax : 71 340.680 & 71 342.820

Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 mai 2004, d'augmenter le capital social à concurrence de 20 000 000 dinars pour le porter de 100 000 000 de dinars à 120 000 000 dinars, le directoire de la Banque Internationale Arabe de Tunisie a fixé les caractéristiques de cette augmentation, lors de sa réunion du 7 septembre 2004 et a décidé l'ouverture de cette augmentation à partir du 17 novembre 2004.

Dénomination : Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Siège social : 70 - 72 avenue Habib Bourguiba - 1000 Tunis.

Objet social : La contribution par l'exercice de la profession bancaire et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à court, moyen et long termes au développement économique et social du pays, la promotion des entreprises économiques dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme et du commerce.

A ce titre, elle est appelée à entreprendre en Tunisie et à l'étranger, tant pour elle même que pour le compte des tiers, toutes opérations de banque, d'escompte, d'avance, de crédit, de commissions, de souscription d'émissions, de dépôts de fonds, de change, et plus généralement toutes opérations financières, commerciales et industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier et autorisées par la réglementation en vigueur.

Durée : 99 ans.

Capital social : 100 000 000 de dinars divisé en 10 000 000 d'actions, de nominale 10 dinars entièrement libérées.

Date de constitution : 24 février 1976.

Régime fiscal : Droit commun.

Matricule fiscal : 000110F.

Registre de commerce : B187881996.

Forme juridique de la société : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Législation particulière applicable : Loi bancaire 2001 - 65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits.

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société : siège de la société : 70 - 72 avenue Habib Bourguiba 1000 - Tunis.

Responsables chargés de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM :

Mr Abderrazak Lahiani : Contrôleur général.

Mr Abdelfattah Yahia : Directeur de la planification.

Mme Jamila Mahjoub : Gestion de l'actionnariat.

Répartition statutaire des bénéfices :

Les produits nets, déduction faite de toutes les charges y compris amortissements et provisions constituent les bénéfices.

Sur les bénéfices nets ainsi établis, il est d'abord prélevé :

• toutes réserves légales que la société est tenue de constituer dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

• toutes sommes que l'assemblée générale, sur la proposition du directoire, décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux, ou de reporter à nouveau,

• un intérêt de 5 % du montant libéré et non amorti des actions sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un précompte sur les résultats de l'exercice ultérieur,

• une somme de 10 % des bénéfices a attribué à un fonds social ou à l'association amicale du personnel de la Banque.

Le reliquat augmenté des reports bénéficiaires des exercices antérieurs sera affecté comme dividende supplémentaire.

Administration - direction et contrôle

Membre du conseil de surveillance et conseillers :

Commissaires aux comptes :

1 - Caractéristiques de l'émission :

Le capital social sera augmenté de 20 000 000 de dinars réalisables comme suit :

• émission en numéraire :

20 000 000 de dinars portant le capital social de 100 000 000 de dinars à 120 000 000 de dinars par l'émission de 2 000 000 actions nouvelles, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

• prix d'émission :

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 16 dinars l'action, soit 10 dinars de valeur nominale et 6 dinars comme prime d'émission.

La totalité du prix d'émission est exigible à la souscription.

• jouissance des actions nouvelles souscrites :

Les 2 000 000 actions nouvelles seront créées, coupon n° 44 attaché, et porteront jouissance en dividende à partir du 1er janvier 2005.

• exercice du droit préférentiel de souscription :

La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en bourse tant à titre irréductible que réductible à raison d'une action nouvelle pour 5 actions anciennes et ce du 17 novembre 2004 au 17 décembre 2004 inclus.

L'exercice du droit de souscription est matérialisé par le coupon n° 42.

• souscription publique :

Passé le délai réservé aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 20 décembre 2004. Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois cette date ne doit pas excéder les trois mois qui suivent la date d'ouverture des souscriptions, soit le 16 février 2005.

• lieu des souscriptions et des versements :

Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à tous les guichets des agences, au back offices titres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie et des Intermédiaires en Bourse, et auprès des teneurs de compte.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence BIAT 2000, 3 rue de Hollande Tunis sous le n° 5932 00267/3.

2 - Cotation en bourse :

• actions anciennes :

Les actions anciennes de la Banque Internationale Arabe de Tunisie inscrites à la cote de la bourse, seront cotées à partir du 17 novembre 2004 droits de souscription (coupon n° 42) détachés.

• actions nouvelles souscrites :

Les 2 000 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en bourse dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2004, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.

• droits de souscription :

Les négociations sur les droits de souscription (coupon n° 42) auront lieu du 17 novembre 2004 au 17 décembre 2004 inclus.

Pour plus d'informations, un prospectus d'émission visé par le conseil du marché financier sera incessamment mis à la disposition du public.