Batam Immobilière
Société anonyme
Au capital de 2.400.000 DT sous mandat judiciaire
Siège social
Immeuble BATAM, rue du Lac Leman
Les Berges du Lac - Tunis
Inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B151662003
I - Avis de réduction du capital :
Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 28 septembre 2004, enregistré le 6 octobre 2004 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis n° 4707788 Q 9200, qu'il a été décidé de réduire le capital à zéro par l'annulation des 24000 actions le composant et ce à l'effet d'absorber les pertes cumulées.
Deux exemplaires du procès-verbal de la susdite assemblée ont été déposés au greffe du registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 octobre 2004 sous le numéro D1529603.
p. 4588II - Notice pour l'information d'une augmentation du capital :
Concomitamment à la réduction du capital ci-dessus, la même assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 28 septembre 2004 et dont le procès-verbal a été provisoirement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 octobre 2004 sous le numéro AC119212004 a décidé d'augmenter le capital dans les conditions qui suivent :
A - Conditions et modalités de l'augmentation :
a. Valeur de l'augmentation : Cent cinquante mille (150.000) dinars.
b. Modalités : Emission de 15 000 actions nouvelles de numéraire de dix (10) dinars de nominal chacune à libérer intégralement à la souscription par des versements d'espèces.
c. Dépôt des fonds : Les fonds provenant des souscriptions seront déposés au compte indisponible numéro 01902047139600138872 ouvert à l'Arab Tunisian Bank, agence du Lac, immeuble Badr.
d. Suppression du droit préférentiel de souscription : Conformément à l'article 300 du code des sociétés commerciales et statuant sur le rapport du mandataire de justice et sur celui du commissaire aux comptes, l'assemblée a décidé d'approuver lesdits rapports et de supprimer le droit préférentiel de souscription attaché des actionnaires actuels et de réserver l'émission des 15 000 actions aux personnes et dans les proportions suivantes :
| Bénéficiaires | Nombre d'actions dont la souscription est réservée |
|---|---|
| Mr Faouzi Agrebi | 10 000 |
| Mme Naïma Trabelsi | 2 700 |
| Mr Khaled Friaâ | 100 |
| Mr Tarek Mosrati | 100 |
| Mr Frahat Guesmi | 100 |
| Mlle Ihsen Agrebi | 1 000 |
| Mlle Amira Agrebi | 1 000 |
| Total | 15 000 |
e. Lieu et délai de souscription : Les bulletins de souscription des actions à émettre seront retirés et reçus au siège social. Les attributaires ci-dessus disposeront d'un délai de trois mois à dater de la parution au JORT de la présente pour souscrire aux actions émises. Ce délai est clos par anticipation dès la date de la souscription intégrale desdites actions.
B - Autres caractéristiques de la société :
a. Objet social : Promotion immobilière.
b. Durée : 99 ans.
c. Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire peut assister aux réunions des assemblées générales.
d. Distribution des bénéfices, constitution des fonds de réserve et distribution du bonis de liquidation :
- distribution des bénéfices et constitution des fonds de réserve : 5% des bénéfices pour constituer le fonds de réserve légale, 5% pour distribuer un premier dividende. Sur le solde l'assemblée peut toute somme pour constituer tout fonds de réserve, 10% du reste comme tantième au conseil d'administration,
- le bonis de liquidation : Le boni de liquidation est employé pour amortir les actions.
Le solde est distribué aux actionnaires.
Le mandataire de justice