Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 195 du 1er novembre 2004, page 4595 · réf. 2004T5813FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 21 octobre 2004, enregistré à la recette des finances rue d'Autriche à Tunis le 22 octobre 2004 sous le n° de reçu 11074679 et le n° d'enregistrement 42006698, Mr Mourad Ben Mahmoud Ben Dehmeni Dehmeni a vendu à Mr Mohamed Ben Mohsen Ben Ali Abid le fonds de commerce du restaurant Pasta Casa sis au 4, rue du Caire à Tunis avec tous ses éléments matériels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Zoubeir Jouini, avocat près la cour de cassation à son étude sis au 63, rue Mokhtar Attia à Tunis où les deux parties ont élu domicile dans les vingt jours à partir de cette parution.

Cet avis est paru au journal El Horria du 24 octobre 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 195 du 1er novembre 2004, p. 4595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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